- donations entre vifs
- donations entre vifsschenking onder levenden
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
donations entre vifs
Regardez d'autres dictionnaires:
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
vif — vif, vive [ vif, viv ] adj. et n. m. • 980; lat. vivus I ♦ 1 ♦ Vivant, en vie (dans quelques expr.). « Les prendre morts ou vifs » (Vigny). Plus mort que vif. Écorchée, brûlée vive. Fig. Un écorché vif. « La vestale impure est enterrée vive »… … Encyclopédie Universelle
DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
irrévocabilité — [ irevɔkabilite ] n. f. • 1534; de irrévocable ♦ Dr. ou littér. Caractère de ce qui est irrévocable. Irrévocabilité d une donation. Irrévocabilité d une décision. ● irrévocabilité nom féminin Littéraire. Caractère irrévocable : L irrévocabilité d … Encyclopédie Universelle
vive — 1. vive [ viv ] n. f. • 1393; wivre XIIIe (→ vouivre); lat. vipera « vipère », à cause des épines venimeuses des nageoires ♦ Poisson (perciformes) aux nageoires épineuses et venimeuses, vivant surtout dans le sable des côtes. Grande vive, qui est … Encyclopédie Universelle
Jean-Marie Ricard — (1er juin 1622, Beauvais 21 mai 1678, Paris) est un jurisconsulte français du XVIIe siècle. Sommaire 1 Biographie 2 Iconographie … Wikipédia en Français
Jean Domat — Pour les articles homonymes, voir Domat (homonymie). Jean Domat, buste dans le hall de la faculté de droit de Paris Panthéon Jean Domat, ou Daumat (30 novembre … Wikipédia en Français
La Terre — infobox Book | name = La Terre title orig = translator = image caption = author = Émile Zola illustrator = cover artist = country = France language = French series = Les Rougon Macquart genre = Naturalist novel publisher = Charpentier release… … Wikipedia
Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
